Indemnités des membres de la Commission Nationale des Droits de l'Homme
 

Lomé, 17 avril 2002: Dans une séance présidée par M. Fombo Loumonvi, 1er vice-président du parlement, l'assemblée nationale togolaise a adopté un projet de loi relatif à la rémunération et aux avantages du président de la Commission nationale des droits de l'homme (CNDH).

L'existence et l'indépendance de la CNDH sont des prescriptions isncrites dans la Constitution togolaise votée par référendum le 27 septembre 1992 et promulgée loi depuis le 14 octobre de la même année. On s'étonne naturellement que ce n'est qu'en avril 2002 - soit dix ans plus tard - que les moyens travail et de rémunération sont votés au bénéfice des membres de ladite commission. Ce qui est présenté par le gouvernement comme "un renforcement de la CNDH" cache mal que cette institution n'a mené jusqu'ici qu'une existence décorative et servi de faire valoir.

Rappelons que le Togo est en période pré-électorale et a échappé in extremis à Genève à une sanction de la Commision des Nations Unies pour les Droits de l'Homme il y a quelques jours. Le régime du général Eyadema est à l'ordre du jour de cette Commission onusienne depuis 1994.

La Commission nationale des droits de l'homme (CNDH) a été formellement créée en 1987.

 

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