MEMORANDUM DES REPRESENTANTS DE L'OPPOSITION A
LA CENI
|
|
|
Rapport d'étape
des représentans de l'opposition à la Commission Electorale
Nationale Indépendante de Juin 2000 à Janvier 2002
|
|
|
|
|
TABLE DES MATIERES
|
www.togo.confidentiel.com
|
|
|
I - DATES, PRINCIPALES RÉALISATIONS
ET CERTAINS ACTES FORTS |
|
II - DIFFÉRENTS CALENDRIERS
OU CHRONOGRAMNES ELECTORAUX ET
DATES PROPOSÉES POUR LES PREMIER ET DEUXIEME TOUR DU SCRUTIN |
|
III- DES CONDITIONS DE TRAVAIL |
|
IV- DES MOYENS DE TRAVAIL |
|
V- DES MEMBRES DE LA CENI
ET DE LEURS QUALIFICATIONS |
|
VI- DES RELATIONS ET COOPÉRATION
DANS LE TRAVAIL |
|
V- DES MEMBRES DE LA CENI
ET DE LEURS QUALIFICATIONS |
|
VI- DES RELATIONS ET COOPÉRATION
DANS LE TRAVAIL |
|
VII- DE L'ARRIVÉE
DES EXPERTS |
|
VIII- DES OBSERVATEURS ÉTRANGERS |
|
IX- DU NOMBRE DES MEMBRES
DES COMITES DES LISTES ET CARTES ET DES MEMBRES DES BUREAUX DE VOTE |
|
X- DES CRITIQUES CONTENUES
DANS LE RAPPORT DES EXPERTS DE L'ONU, SUITE A LA MISSION DU 16 AU
27 AOUT 2001 |
|
XI- DU RENOUVELLEMENT DE
LA CENI |
|
XII- DES BLOCAGES A LA CENI |
|
ANNEXE 1: LE RAPPORT DE
LA MISSION DES NATIONS-UNIES EN QUESTION |
|
RECOMMANDATIONS TECHNIQUES
DE LA MISSION |
|
Fait à Lomé,
le 14 Février 2002 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
I- DES DATES, DES PRINCIPALES RÉALISATIONS ...
|
|
|
|
|
9 Juin 2000 |
|
Approbation par l'Assemblée Nationale des
vingt membres proposés par le CPS |
|
30 Juin 2000 |
|
Prestation de serment des vingt membres au siège de la
Cour constitutionnelle |
|
5 Juil 2000 |
|
Mise en place du Bureau d'âge |
|
18 Juil 2000 |
|
Mise en place sur une base paritaire de deux comités
ad hoc
a) le premier, chargé de rédiger un projet de
Règlement intérieur
b)le second, chargé de préparer un budget intérimaire
d'urgence |
|
22 Juil 2000 |
|
Election du président de la CENI |
|
24 Juil 2000 |
|
Mise en place du Bureau définitif |
|
Août 2000 |
|
Requête adressée au Chef du Gouvernement, demandant
l'octroi rapide d'une avance d'un montant de cent millions de
francs (100.000.000 FCFA) |
|
Sept 2000 |
|
Un cabinet d'inventaire est commis pour faire l'inventaire du
patrimoine hérité par la CENI |
|
Oct 2000 |
|
Adoption du Règlement Intérieur et Mise en place
des Sous-commissions |
|
28 déc 2000 |
|
Le gouvernement met à la disposition de la CENI une somme
de vingt cinq millions de francs (25.000.000 FCFA) |
|
Janv 2001 |
|
Séjour à Lomé des Facilitateurs
du Dialogue Intertogolais |
|
30 janv 2001 |
|
Communiqué de la CENI, proposant les dates des 14 et
28 Octobre 2001. |
|
Mars 2001 |
|
La CENI demande au gouvernement de mettre à sa disposition
les listes électorales de 1999, dernières en
date, supposées être disponibles. (1)
(1) Conformément au Code Electoral (Art N°53),
la révision des listes électorales se fait,
sauf cas de force majeure, une fois chaque année, à
partir des listes électorales immédiatement
précédentes.
|
|
Avril 2001 |
|
Mise à la disposition de la CENI d'une somme de 24.000.000
FCFA sur les 30.000. 000 FCFA promis par l'OIF, pour le fonctionnement
de la CENI |
|
22 Mai 2001 |
|
Le Gouvernement met à la disposition de la CENI une somme
de Cent Millions (100. 000. 000) de francs CFA. |
|
Juin 2001 |
|
Le chef du gouvernement s'oppose à la mission de la CENI
destinée à installer les membres des CELI et des
CLC, invoquant la nécessité préalable d'enquête
de moralité sur les membres proposés par les Partis. |
|
10-17 Juin 01 |
|
Mise en place et formation des membres des CELI CLC, et démembrements
de la CENI |
|
Juil 2001 |
|
Diverses missions d'Experts en séjour à Lomé
dans le cadre du processus électoral, à la demande
du Gouvernement (2)
- Mission d'un Expert de l'ONU
- Missions d'Experts de l'UE, en vue d'identifier les éléments
du budget à financer par l'UE
- Mission d'Experts de l'OIF pour les mêmes raisons
(2) Ces Missions auraient dû arriver au Togo depuis
un an environ, si les requêtes du gouvernement avaient
été envoyées dans les délais raisonnables.
|
|
Juillet 2001 |
|
Le CPS autorise la CENI à utiliser, les listes électorales
de 1998 pour la Révision des listes, les listes de 1999
n'ayant pas pu être trouvées par le gouvernement
dans un grand nombre de préfectures.
Le chef du gouvernement s'oppose à la mission de la CENI
destinée
à la formation des démembrements en vue de la
révision des listes électorales, invoquant malgré
l'avis contraire de la CENI l'insuffisance de moyens financiers |
|
Juillet 2001 |
|
Approbation par le gouvernement de la dernière version
du budget de la CENI, juste à la veille de rencontres
avec des représentants de bailleurs de fonds
|
|
17 Juillet 2001 |
|
Le Gouvernement met à la disposition de la CENI une somme
de cent millions (100.000.000 de francs CFA) |
|
Août 2001 |
|
Le chef du gouvernement continue de s'opposer à la mission
de formation en vue de la révision des listes électorales,
alors que les matériels de formation ont déjà
été distribués, dans les divers centres
à l'intérieur du pays, pour les mêmes raisons
évoquées ci-dessus. |
|
16-27 Août 2001 |
|
Mission de deux Experts de l'ONU |
|
4 Octobre 2001 |
|
Communiqué de presse de la CENI annonçant que
les dates des 14 et 28 Octobre 2001 proposées pour les
élections législatives ne pourront pas être
maintenues |
|
Octobre 2001 |
|
Le Chef du gouvernement s'oppose toujours à la mission
de formation demandant que le rapport des experts de l'ONU soit
au préalable examiné par le CPS |
|
Novembre 2001 |
|
Adoption d'un nouveau calendrier proposant les 10 et 24 Mars
2002 pour les premier et deuxième tours du scrutin.
|
|
23 Nov. 2001 |
|
Le Gouvernement met à la disposition de la CENI, une
somme de cent neuf millions six cent quatre vingt seize mille
deux cent trente quatre francs (109.696.234 FCFA).
|
|
26 Nov-3 Déc 2001 |
|
- formation des membres des CELI et CLC en vue de la révision
des listes électorales
- formation par les membres des CELI et CLC des membres des
comités des listes et cartes, en vue de la révision
des listes électorales
- mise en place des membres des commissions techniques, des
assistants techniques ainsi que des personnes ressources chargées
d'apporter leur concours au processus.
|
|
1 Décembre 2001 |
|
Dépouillement par un comité ad hoc de l'appel
d'offres en vue de la fourniture de matériels. financés
par l'UE, pour la révision des listes électorales
|
|
7 Décembre 2001 |
|
Le Gouvernement met à la disposition de la CENI une somme
de cinq cent millions de francs (500.000.000 FCFA) destinée
à la révision des listes électorales
|
|
7-22 Déc. 2001 |
|
Révision des listes électorales |
|
5 Janvier 2002 |
|
Dépouillement par un comité ad hoc de l'appel
d'offres
en vue du traitement informatisé des listes électorales. |
|
10 Janvier 2002 |
|
La plénière de la CENI adopte le Rapport du comité
ad
hoc mentionné ci-dessus |
|
14-19 Jan 2002 |
|
Séjour à Lomé des Facilitateurs du Dialogue
Interntogolais
Après consultations avec chacun des Partis, membres du
CPS, entre autres, ils proposent:
- le renouvellement-reconduction de la CENI jusqu'à la
tenue effective des élections;
- - la prise en charge, sous leur responsabilité de la
confection et de la livraison des cartes d'électeurs
|
|
|
|
|
|
II DIFFÉRENTS CALENDRIERS OU CHRONOGRAMNES ELECTORAUX
ET DATES PROPOSÉES POUR LES PREMIER ET DEUXIEME TOUR
DU SCRUTIN
|
|
|
|
|
|
|
Le calendrier électoral dont,
sont issues les dates des 10 et 24 Mars 2002 constitue le quatrième
calendrier électoral ou chronogramme élaboré
par la CENI. Le tout premier calendrier rendu public après
plusieurs aménagements, l'a été en janvier
2001. Il était prévu pour démarrer le 12
Février 2001.
Avec ce calendrier qui s'étend sur un peu plus de huit
mois, la CENI a largement le temps pour accomplir sa mission.
Mais, en raison de l'absence de financement, ce premier calendrier
a été réaménagé trois fois,
pour tomber toujours sur les 14 et 28 octobre 2001.
Il faut souligner que conformément au Code Electoral,
(article N°90,) les dates avancées par la CENI ne
demeurent que des propositions, tant qu'elles ne sont pas confirmées
par décret. Or dans les deux cas, il n'y a jamais eu
de décret.
De là à douter de la volonté des autorités
d'organiser les élections prévues par l' ACL,
toutes les hypothèses restent ouvertes...
Il faut signaler, avant de clore cette rubrique, que, aussi
paradoxal que cela peut paraître, la CENI a appris, avec
beaucoup de retard, que les listes électorales ayant
servi aux élections législatives de 1999 ne sont
pas disponibles dans un grand nombre de préfectures.
|
|
|
|
|
|
|
|
III- DES CONDITIONS DE TRAVAIL
|
|
|
|
|
|
|
S'agissant des conditions de travail,
malgré les impératifs de délai, dès
les tous premiers jours d'installation de la CENI, les mises
en cause répétées des dates, dès
le deuxième mois, les échanges, affirmations et
critiques sur le fonctionnement de la CENI, sans mentionner
les injonctions publiques venant des autorités, ont obligé
les membres de la CENI à rester constamment attentifs
et vigilants.
Sans le sens de l'humour qu'ils ont su développer assez
rapidement et sans la grande ouverture d'esprit, dont chacun
a fait preuve, les membres de la CENI. devraient tomber régulièrement
en syncope à chacune de leurs séances.
Il faut y ajouter la détermination qui les anime, conscients
qu'ils sont tous, de la haute mission, dont ils sont investis
et de l'espérance, que les populations placent en eux.
|
|
|
|
|
|
|
|
IV- DES MOYENS DE TRAVAIL
|
|
|
|
|
|
|
Pour les moyens de travail, ce rapport d'étape s'en
tiendra d'abord à :
l'inadéquation des salles, notamment de la salle des
séances plénières, de la salle de documentation,
sans parler de l'insuffisance notoire de bureaux à
offrir aux membres de la CENI ; et ceci en dépit des
démarches pressantes auprès du gouvernement.
Mais les difficultés les plus déterminantes
proviennent du caractère erratique, avec lequel les
ressources financières ont été mises
à la disposition de la CENI.
Après avoir identifié des actions urgentes à
mener, la CENI a adressé au gouvernement dès
le début du mois d'août 2000 une demande d'une
avance de cent millions de francs (100.000.000 FCFA). Cette
demande a été appuyée par la suite de
nombreuses démarches: lettres de rappel, visites et
coups de téléphone aux Chefs du gouvernement
(l'actuel et son prédécesseur). Ce n'est que
le 28 Décembre 2001, que la CENI a reçu du gouvernement
une somme de vingt cinq millions de francs (25.000.000 FCFA),
soit le quart de la demande, et ceci près de cinq mois
après, et six longs mois après la mise en place
de la CENI.
Du reste, ce premier décaissement a été
précédé la veille de la publication par
les médias publics, d'une lettre du Chef de l'Etat,
annonçant ledit décaissement. La lettre, abondamment
diffusée pendant près d'une semaine n'est parvenue
à la CENI, son destinataire normal, qu'après
le début de sa publication.
Il faut relever en outre, une contradiction entre cette lettre
d'une part, et d'autre part, l'insuffisance notoire du montant
décaissé, ainsi que, le temps mis pour effectuer
ce premier décaissement.
Les autres mises à disposition de ressources financières
ont toujours été effectuées avec difficulté,
et souvent après que le délai prévu pour
démarrer l'opération concernée est arrivée.
Ensuite, il faudra insister sur le fait que les budgets de
la CENI (celui du
fonctionnement de la CENI et celui destiné aux opérations
électorales proprement dites), soumis au gouvernement
dès la fin du mois d'octobre 2000, n'ont été
consolidés, qu'au mois de juillet 2001, soit après
plus de huit mois, et ceci, alors que les représentants
des bailleurs (UE, OIF, ONU) demandant à prendre connaissance
du budget des élections étaient à Lomé
et s'apprêtaient à rencontrer le Chef du gouvernement.
Quelle interprétation donner à ce comportement?
Chacun peut y aller de ses suppositions.
Ainsi les fonds prévus pour la formation des démembrements,
en vue de la révision des listes électorales
n'ont été octroyés qu'en début
de soirée, le jour même où l'opération
devait commencer.
Il en est de même pour les fonds destinés à
la révision des listes électorales. Non seulement,
ces fonds ont commencé à être remis le
jour même du début de la révision, en
fin d'après-midi, mais ils l'ont été
en plusieurs tranches, sur plusieurs jours.
Au total, à ce jour le gouvernement a mis à
la disposition de la CENI, la somme globale de huit cent trente
quatre millions six cent quatre vingt seize mille deux cent
trente quatre francs (834.696.234 FCFA) (1). (1) Voir en annexe
1 le détail des décaissements.
Vingt quatre millions de francs (24. 000. 000 FCFA) ont été
encaissés par la CENI, en provenance de l'OIF. Ils
sont destinés au fonctionnement de la CENI.
Les trois opérations principales réalisées
par la CENI, à savoir :
- - Installation et formation des CELI et CLC
- - Formation en vue de la révision des listes électorales,
- - Révision des listes électorales
ont coûté la somme de plus de sept cent cinq
millions de francs ( 705.000.000 FCFA ) (1)
Il a été dit et répété
que le gouvernement a versé plus d'un milliard de francs
(1.000.000.000 FCFA). Il est donc indiqué ci-dessus
le montant total réel encaissé par la CENI,
en provenance du gouvernement.
Il est également indiqué ici, l'essentiel de
l'utilisation que la CENI en a fait.
De son côté, l'UE a décidé d'accompagner
le processus électoral avec une subvention totale de
plus de un milliard vingt trois millions deux cent quatre
vingt douze mille neuf cent vingt francs (1.023.292.920 FCFA).
Cette subvention de l'UE n'a pas été remise
à la CENI. Elle est gérée par les services
de la commission selon des procédures spécifiques,
relevant de la Convention de Lomé entre les ACP et
l'UE. Elle est destinée spécialement à
l'acquisition de matériels.
|
|
|
|
|
|
|
|
V- DES MEMBRES DE LA CENI ET DE LEURS QUALIFICATIONS
|
|
|
|
|
|
|
Deux des vingt membres de la CENI,
nommés en juin 2000 ont été remplacés,
de façon régulière, l'un ayant démissionné,
l'autre ayant été nommé à une fonction
incompatible avec celle de la CENI. Leur remplacement a été
effectué, en accord avec leurs mandants.
Les vingt membres actuels, ainsi que les deux anciens, sont
des cadres, tous de niveau universitaire, enseignants d'université,
de Lycée et Collège, magistrat, médecin,
ingénieurs, gestionnaire, administrateurs civils, professionnels
de droit etc...
De plus, parmi les vingt membres actuels cinq ont été
membres de la défunte CEN et au moins, deux ont été
membres de commissions administratives, - équivalentes
des actuelles Commissions des Listes et Cartes - et à
ce titre ont supervisé l'un ou l'autre des scrutins organisés
au Togo, durant les dix dernières années.
En définitive, c'est presque la moitié des membres
de la CENI qui possèdent des références
précises et concrètes en matière électorale
au Togo et ailleurs dans le monde, durant les dix dernières
années.
S'agissant des autres, il s'agit de cadres impliqués,
dans activités politiques au Togo depuis très
longtemps, membres l'Opposition et de la mouvance présidentielle
confondues.
Au total, tous les vingt membres de la CENI disposent de compétences
variées, que ce soit:
- dans l'organisation administrative,
- dans la gestion financière,
- dans la planification et la logistique dans les activités
politiques de partis, sans parler évidemment des affaires
électorales.
Il est donc inexact de parler à leur sujet d'incompétence
ou d'inexpérience, en matière électorale.
De là à caractériser la CENI d'Institution
politique, comme l'a écrit et ressassé Monsieur
Merchoug, (1) il y a un pas à ne pas franchir.
Tout au long des dix-huit derniers mois chacun des membres de
la CENI a soigneusement évité de mêler les
sujets de politique partisane aux activités et tâches
concrètes de préparation des élections,
en dépit des tentations.
Chacun des membres de la CENI (opposition comme mouvance présidentielle)
doit être fier de constituer à la CENI, un centre
d'échanges et de discussions sur des sujets précis
et spécifiques, s'agissant de la meilleure manière
de réaliser au Togo, pour une fois, durant les dix dernières
années des élections, vraiment libres, démocratiques,
équitables et transparentes et tout cela consensuellement.
|
|
|
|
|
|
|
|
VI - DES RELATIONS ET COOPÉRATION DANS LE TRAVAIL
|
|
|
|
|
|
|
Dès le début des activités, la CENI
s'est attachée à collaborer étroitement
avec le CPS dont elle constitue une émanation technique,
en charge uniquement du volet électoral de l'Accord-cadre
de Lomé.
Plusieurs séances, de rapports d'étape ont eu
lieu lors de plénières du CPS.
De même, la CENI s'est également attachée,
en application stricte du Code électoral à établir
des rapports étroits de collaboration avec les autorités,
en particulier, le Chef du gouvernement, le Ministre de l'intérieur,
le Ministre de l'économie et des Finances... etc.
C'est ainsi que l'élaboration du calendrier électoral
aussi bien que les documents électoraux: - listes électorales,
listes des bureaux de vote, évaluation du reliquat
des matériels électoraux provenant des précédents
scrutins etc. - a été réalisée,
en étroite coopération avec des cadres du Ministère
de l'intérieur, y compris Monsieur le Ministre lui-même.
(1) Monsieur Tayeb MERCHOUG est un fonctionnaire des Nations
Unies. Il est de nationalité algérienne Quant
au budget de fonctionnement de la CENI et à celui des
élections, le travail a été réalisé
en collaboration et avec les avis de cadres du Ministère
de l'économie et des Finances.
(1) Montant provisoire, sous réserve de consolidation,
après collecte des quittances et vérifications
selon les règles
Un très grand nombre de séances: rapports d'étape
ou explicitations de certains thèmes précis,
a eu lieu avec le Chef du gouvernement, à chaque fois
entouré de membres du gouvernement, soit à la
demande de la CENI, et soit, le plus souvent à la demande
du Chef du gouvernement lui-même.
À la demande du gouvernement, la CENI a travaillé
étroitement avec des experts étrangers, envoyés
par l'ONU. Dans les rapports rendus publics par ces experts,
la disponibilité, la probité et le professionnalisme
des membres de la CENI n'ont jamais été mis
en doute.
Certes à un moment donné le Rapport des Experts
des Nations-Unies a tenté d'insinuer des insuffisances
en matière électorale des membres de la CENI.
Le passage dans le rapport a soulevé un grand émoi,
au sein de la CENI. Suite à la réprobation du
Président de la CENI, le chef de la Mission de l'ONU
a assuré qu'il s'est agi d'un malentendu.
Les membres de la CENI n'ont pas imaginé un seul instant,
que ce malentendu pourrait avoir des prolongements ultérieurs,
jusqu'au sein de l'Assemblée Nationale, auprès
de parlementaires censés les représenter et
les défendre, en leur qualité de citoyens et
surtout de cadres chargés d'une mission de haute importance
pour la patrie.
|
|
|
|
|
|
|
|
VII- DE L'ARRIVÉE DES EXPERTS
|
|
|
|
|
|
|
Du reste, sans se sous-estimer, la
CENI a accepté la mise à sa disposition d'Experts
chargés de l'assister et de l'épauler efficacement.
Un de ces Experts devrait d'ailleurs prendre part aux tâches
liées à la révision des listes électorales.
Il a été attendu en vain.
Et c'est avec une extrême frustration que les membres
de la CENI ont appris par la suite que les listes d'Experts
proposés au gouvernement, ont été rejetées.
La CENI n'a jamais été informée à
ce jour ni de ces rejets et encore moins des raisons profondes
de ces rejets.
Seul l'Expert désigné par les Nations unies, chargé
de la coordination de la cellule des Experts, a séjourné
au Togo en Décembre 2001 et Janvier 2002.
Il a quitté le Togo le 23 Janvier 2002, ayant attendu
en vain l'arrivée de ses collègues.
S'agissant de la question des Experts, il importe d'indiquer
que l'idée d'assistance d'Experts étrangers à
mettre à la disposition de la CENI a été
évoquée pour la première fois à
l'une des plénières de la CENI, en relation avec
la nécessité d'une expertise de qualité
en planification et logistique électorales. N'ayant pas
recueilli le consensus, elle a été abandonnée.
'
A l'occasion d'une invitation du Chef de l'Etat togolais, ce
dernier a soulevé une nouvelle fois l'idée en
indiquant, que lors de ses entretiens avec les experts de l'ONU,
ceux-ci avaient demandé un renforcement des compétences
et expérience, en matière électorale, des
membres de la CENI par des experts étrangers.
Réunie en plénière, la CENI a alors formellement
approuvé le principe d'experts étrangers, sous
réserve que les accompagnements financiers et logistiques
soient arrangés entre le gouvernement et les bailleurs
concernés.
Ce qui a été fait. Et le Rapport de l'ONU en a
fait une de ses principales recommandations
On ne comprend pas dès lors, que le gouvernement traîne
pour accréditer lesdits experts, ce gouvernement qui
est prompt à brandir le Rapport de l'ONU comme sa Bible.
|
|
|
|
|
|
|
|
VIII- DES OBSERVATEURS ÉTRANGERS
|
|
|
|
|
|
|
L'observation des élections
par des personnes étrangères au pays concerné,
neutres et impartiales, reste de nos jours un paramètre
essentiel dans l'acceptation des résultats électoraux
par la Communauté internationale.
Pour les prochaines élections, le gouvernement togolais
a reconnu ce paramètre, lequel paramètre demeure,
du reste, une des conditions pour l'aide financière et
technique attendue de l'UE, dans le cadre du processus électoral
prévu par l'ACL.
L'aide attendue de celle-ci dépasse le milliard de- francs
CFA. Cependant, à ce jour, le gouvernement togolais n'a
pas signé le Protocole soumis par l'UE depuis plus de
six mois.
|
|
|
|
|
|
|
|
IX- DU NOMBRE DES MEMBRES DES COMITES DES LISTES ET CARTES
ET DES MEMBRES DES BUREAUX DE VOTE
|
|
|
|
|
|
|
La réalisation de la révision
des listes électorales sur l'ensemble du territoire,
sans problèmes majeurs, spécialement, sans violence
caractérisée (1), constitue un désaveu
pour tous ceux qui ont affirmé, répété
voire écrit que:
- le recrutement de vingt cinq mille personnes, par chacune
des deux sensibilités,- l'Opposition et la mouvance présidentielle,
paraît aléatoire, voire difficile pour certains
partis politiques.
- leur collaboration sera conflictuelle et que celle-ci rendrait
impossible le travail.
Les informations recueillies à ce jour, de toutes les
préfectures, infirment ces spéculations.
Dans la plupart des cas, le travail s'est déroulé
assez correctement.
C'est le lieu de souligner la maturité politique des
populations togolaises et de la plupart des militants des partis
politiques.
(1) une évaluation de toute l'opération de la
révision reste à faire.
Les réductions drastiques de mille cinq cents francs
(1.500 francs CFA) par jour, à sept cent cinquante francs
(750 francs CFA) n'ont provoqué ni révolte, ni
refus du travail.
Il y a encore ici une leçon à retenir pour tous
les observateurs impartiaux.
|
|
|
|
|
|
|
|
X- DES CRITIQUES CONTENUES DANS LE RAPPORT DES EXPERTS DE
L'ONU, SUITE A LA MISSION DU 16 AU 27 AOUT 2001
|
|
|
|
|
|
|
Les critiques contenues dans le Rapport
de Monsieur Merchoug sont de deux ordres. Les premières
concernent la CENI, en tant qu'Institution, ce qui implique
le Code Electoral, c'est-à-dire la loi électorale,
approuvée consensuellement par la classe politique togolaise,
réunie au sein du CPS.
Il s'agit principalement de la composition paritaire de la CENI
et de la règle des 4/5 pour le quorum de réunion
et de décision.
Il faut souligner ici, que ce n'est pas le rapport Merchoug
qui a soulevé ces critiques pour la première fois.
Les premières critiques proviennent du RPT. Dès
l'adoption de la loi, le RPT a fait de ces critiques un sujet
de campagne publique de dénigrement constant des partis
de l'Opposition et de leurs leaders.
Ces critiques ont été reprises, pratiquement sans
nuances dans le Rapport Merchoug. A leur lecture, nous sommes
restés tous ébahis, nous demandant, si Monsieur
Merchoug a pris le soin de s'informer à d'autres sources,
et si un expert de ce niveau peut se permettre d'ignorer aussi
ostensiblement le contexte politique, gui prévaut au
Togo, notamment depuis l'élection présidentielle
de Juin 1998, et du contentieux qui s'en est suivi!
Dans le même ordre, se situe la critique relative à
l'effectif, estimé pléthorique par le Rapport,
des membres des comités des listes et cartes, avec ses
implications financières. A ces dernières critiques,
nous croyons avoir répondu ci-dessus ( 1), en rendant
compte de la manière pragmatique avec laquelle la CENI
a fait face à la situation.
La deuxième série de critiques met en cause l'expérience
électorale des membres de la CENI. A cette deuxième
série, nous avons également répondu ci-dessus
(2)
Si on sait que par la suite, le Département Politique
des Nations unies, qui gère le dossier électoral
du Togo, a purement et simplement ignoré ces critiques,
et n'a pris en compte que les Recommandations du Rapport Merchoug,
on se demande, pourquoi l'Assemblée Nationale Togolaise
et le gouvernement invoquent encore à leur rescousse
ledit Rapport !
|
|
|
|
|
|
|
|
XI- DU RENOUVELLEMENT DE LA CENI
|
|
|
|
|
|
|
C'est à la suite d'échanges qu'on peut juger
sereins et laborieux entre les membres de la CENI, d'une part,
et le Chef du gouvernement, entouré d'au moins quatre
ministres, d'autre part qu'il a été arrêté
la date du 10 Mars 2002 pour le premier tour du scrutin législatif,
et ceci avec l'éventualité d'une légère
prorogation, en cas de nécessité absolue.
(1) Voir page N° 10
(2) Voir page N° 7-8
Aucune personne ne peut soutenir aujourd'hui sans se couvrir
de ridicule, que l'on ignorait que le Code électoral
a prescrit de renouveler les membres de la CENI au dernier
trimestre de l'année civile.
La question de renouvellement de la CENI- n'a été
soulevée ni à ce moment là ni durant
les semaines qui ont suivi.
"
Au contraire il y avait comme une sorte d'entente tacite qui
peut se légitimer par le consensus préalablement
obtenu au CPS d'abord, le 27 Août 1999 (Cf. Procès-verbal
N°9 du CPS) et ensuite le 23 Novembre 2000 (Cf. Procès-verbal
N°54 du CPS), au sujet du renouvellement de la CENI.
L'évocation brutale de ce renouvellement le 10 Janvier
2002 ne peut dès lors être interprétée
que comme une manuvre supplémentaire, parmi les
nombreuses manuvres, ayant jalonné le parcours
de la CENI, en tant qu'obstacles pour empêcher cette
dernière de réussir sa mission, afin d'affirmer
à posteriori que l'échec de la CENI était
inévitable.
|
|
|
|
|
|
|
|
XII- DES BLOCAGES A LA CENI
|
|
|
|
|
|
|
Si l'on doit parler sérieusement
de blocage à la CENI durant les dix huit mois qui viennent
de se passer, on ne doit en imputer la responsabilité
ni à la règle des 4/5, ni au nombre des membres
de la CENI ou de ses démembrements, ni aux qualités
intrinsèques de ceux-ci.
En effet, il y a eu au total deux situations apparentes de blocage
à la CENI.
La première situation remonte à Décembre
2000, lorsque nos collègues de la mouvance présidentielle
ont soutenu que, la fiabilité de la révision des
listes électorales, passe nécessairement par un
recensement général de la population. Leur position
n'a changé que quand les Facilitateurs du Dialogue intertogolais
après leur séjour à Lomé en janvier
2001 ont menacé de se retirer du Dialogue, si la date
des élections n'était pas proposée rapidement,
par la CENI. Suite à cette menace, les autorités
togolaises ont expressément demandé, à
la CENI d'arrêter les dates desdites élections.
La deuxième situation concerne la commande des cartes
d'électeurs. La restitution des événements
dans leur contexte exige que l'on précise que la séance
plénière du 10 Décembre 2001 au cours de
laquelle le sujet a été abordé pour la
première fois a été plutôt expéditive.
Des informations importantes, notamment le texte de la Convention
signée quelques jours plus tôt le 5 Décembre
2001, entre le chef du gouvernement et l'Ambassadeur de France,
n'était pas portée à la connaissance de
la majorité des membres de la CENI.
Quand par la suite, les précisions ont été
fournies, il s'est trouvé, lors de la séance plénière
du 15 Décembre 2001, des membres de la mouvance présidentielle
pour estimer avec leurs collègues de l'Opposition, que
la commande ne pouvait être adressée qu'à
l'Imprimerie Nationale de France, par l'intermédiaire
de l'Ambassadeur de France " agissant en tant que mandataire
de la partie togolaise " (1)
(1) formule textuelle de la Convention du 5 décembre
2001
Pour nous, ce blocage comme le précédent est tout
à fait artificiel.
Il relève de calculs politiques. De fait, au moment où
cette situation intervenait, le Chef du gouvernement, entre
autres:
- avait rejeté les listes des experts proposés,
pour assister techniquement la CENI ;
- n'avait toujours pas signé le Protocole d'observation
des élections, proposé depuis plusieurs mois par
l'UE, signifiant par là son double jeu, sur l'organisation
des élections législatives anticipées,
recommandée par l'ACL.
Le seul et unique responsable des blocages à la CENI,
ce sont les autorités togolaises qui refusent de créer
l'environnement propice pour le travail et d'offrir à
temps les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement
de la mission dévolue à la CENI.
Au terme de ce mémoire, les membres de la CENI désignés
par l'opposition :
- réfutent avec énergie et indignation les termes
d'incompétence et d'inexpérience, employés
à l'égard de tous les membres de la CENI ;
- réaffirment leur disponibilité à poursuivre
la tâche inachevée des préparatifs en vue
des élections législatives anticipées prévues
par l'Accord Cadre de Lomé (ACL) ;
- estiment à la lumière des activités réalisées
à ce jour et répertoriées ci-dessus, que
fondamentalement ni la composition, ni le fonctionnement de
la CENI ne sont en cause.
À ce sujet le Rapport de l'ONU le précise avec
raison et pertinence " il est évident que n'importe
quel calendrier électoral ne peut pas (sic) être
crédible sans accompagnement de ressources financières
" (page 8)
Fait à Lomé, le 14 Février 2002 |
|
|
|
|
|
|
|
ANNEXE 1: LE RAPPORT DE LA MISSION DES NATIONS-UNIES EN QUESTION
|
|
|
|
|
|
|
Au nom du Rapport technique des experts
de l'ONU sur le processus électoral, le pouvoir-RPT a
modifié unilatéralement le Code électoral.
Cependant, ce rapport n'a jamais recommandé la modification
du code électoral. Nous publions les recommandations
techniques du rapport. Comme de coutume, EYADEMA et ses gens
font preuve de duplicité :tout en se fondant sur ce rapport
pour changer les règles du jeu, le gouvernement récuse
les experts (3) désignés par l'ONU. Nous vous
proposons également la lettre de la coordonatrice résident
du PNUD( représentant l'ONU au Togo) au Sous Secrétaire
général des Nations Unies chargé des affaires
politiques.
|
|
|
|
|
|
|
|
RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DE LA MISSION
|
|
|
|
|
|
|
- - La mission des Nations Unies recommande
d'un point de vue technique que le calendrier électoral
définitif soit crédible du point de vue financier
et du point de vue du chronogramme (évitant toute conception
bâclée des opérations).
- - La mission recommande aux différents partenaires
internationaux du Togo que la demande d'assistance technique
sollicitée par la plénière de la CENI à
l'équipe onusienne à la fin des travaux d'évaluation
de la situation du processus électoral puisse être
décidée dans les plus brefs délais, de
manière à renforcer les capacités de gestion
électorale nationale tout au long du processus.
- La mission recommande, en accord avec la CENI, que cette assistance
technique (à distinguer
de l'assistance financière pour l'organisation matérielle
des élections) puisse se matérialiser dans la
présence des experts suivants:
. 1 Expert généraliste
. 1 Expert en Gestion Logistique et Administration électorale
. 1 Expert en planification d'opérations électorales.
. 1 Expert en Informatique électorale
. 1 Expert Juriste dans le règlement des contentieux
électoraux
La mission recommande finalement que la plus grande collaboration
puisse avoir lieu entre les autorités et la CENI pour
mener à bien toutes les opérations électorales
devant déboucher sur des élections techniquement
bien organisées et acceptables par tous les acteurs politiques
du pays. |
|
|
|
|
|
Fin de document
|
|
|
|
|