Lomé, 6 février 2003: Les députés
togolais ont adopté jeudi la modication de certaines dispositions
du code électoral du Togo, confiant notamment l'organisation
des scrutins au ministère de l'Intérieur, a constaté
un journaliste de l'AFP.
Au total, 85 articles de l'ancienne loi électorale ont été
modifiés, et de nouvelles dispositions introduites.
L'une des modifications majeures concerne l'article 3 de l'ancienne
loi sur les attributions de la Commission électorale nationale
indépendante (CENI).
Selon l'article 4 de la nouvelle loi, "le ministère
de l'intérieur est chargé de l'organisation des différentes
consultations référendaires et électorales"
et la CENI, "autorité administrative indépendante
est chargée de la supervision et de la tranparence de l'ensemble
du processus électoral pour garantir aux électeurs
et aux candidats, la libre expression des suffrages".
L'article 3 de l'ancienne loi prévoit que la CENI est "chargée
d'organiser et de superviser les consultations électorales
et référendaires en liaison avec le ministère
de l'intérieur et tous autres services de l'Etat".
Les dispositions relatives à la composition de la CENI ont
été également modifiées.
Les membres de la CENI passent de dix à neuf. Ils sont tous
"nommés" par l'Assemblée nationale,
à raison de quatre représentants pour la majorité
et quatre pour l'opposition.
Le dernier siège est celui du président de la Cour
d'Appel de Lomé, "président ès qualité
de la CENI".
L'autre grande modification est la proclamation solennelle par
la Cour constitutionnelle des résultats définitifs
des scrutins.
Dans l'ancienne loi, c'est la CENI qui proclamait solennellement
les résultats des opérations référendaires
et des élections.
Sur les 81 députés présents, 8 députés
- tous de l'opposition - se sont abstenus pour exiger la définition
du statut de l'opposition parlementaire, tout en approuvant les
nouvelles dispositions.
Elaborée en avril 2000, la loi électorale avait été
déjà modifiée en mars
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