Lomé, 10 octobre
2002: Le président togolais a décrété
jeudi soir la dissolution de l'Assemblée nationale conformément
à la Constitution qui prescrit une dissolution préalable
du Parlement avant la tenue d'élections législatives,
prévues pour le 27 octobre prochain.
Quelques heures auparavant, une modification de la Constitution
a été adoptée à l'issue d'une séance
plénière extraordinaire. Cet amendement prévoit
que "les députés de l'Assemblée Nationale
sortante, par fin de mandat ou par dissolution, restent en fonction
jusqu'à la mise en place effective de la nouvelle Assemblée."
Selon le décret de dissolution, "une nouvelle assemblée
doit être élue dans les 60 jours qui suivent la dissolution",
intervenue "après consultation du Premier ministre
et du président de l'Assemblée nationale".
Prévues par l'Accord Cadre de Lomé (ACL) signé
en juillet 1999 comme un compromis entre le pouvoir et certains
parts de l'opposition, les élections législatives
anticipées auraient du avoir lieu depuis mars 2000 (rpt:
mars 2000). Elles ont été déjà reportées
deux fois, la dernière fois en mars 2002.
La nomination par la Cour constitutionnelle d'un comité de
sept magistrats chargé d'organiser ces élections,
à la suite du blocage autour de la Commission électorale
nationale autonome (CENI), a conduit la plupart des partis d'opposition
à se prononcer contre les conditions d'organisation de ce
scrutin et à opter pour un boycott du scrutin.
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