Quelques heures auparavant, une modification de la Constitution a été adoptée à l'issue d'une séance plénière extraordinaire. Cet amendement prévoit que "les députés de l'Assemblée Nationale sortante, par fin de mandat ou par dissolution, restent en fonction jusqu'à la mise en place effective de la nouvelle Assemblée."

Selon le décret de dissolution, "une nouvelle assemblée doit être élue dans les 60 jours qui suivent la dissolution", intervenue "après consultation du Premier ministre et du président de l'Assemblée nationale".

Prévues par l'Accord Cadre de Lomé (ACL) signé en juillet 1999 comme un compromis entre le pouvoir et certains parts de l'opposition, les élections législatives anticipées auraient du avoir lieu depuis mars 2000 (rpt: mars 2000). Elles ont été déjà reportées deux fois, la dernière fois en mars 2002.

La nomination par la Cour constitutionnelle d'un comité de sept magistrats chargé d'organiser ces élections, à la suite du blocage autour de la Commission électorale nationale autonome (CENI), a conduit la plupart des partis d'opposition à se prononcer contre les conditions d'organisation de ce scrutin et à opter pour un boycott du scrutin.