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Lomé, 11 octobre 2002
Le jeudi 10 octobre 2002, les autorités togolaises ont annoncé
la dissolution de l'Assemblée Nationale et la modification
de l'article 52 de la Constitution.
L'article 52 de la Constitution dispose entre autres: "Les
députés sont élus au suffrage direct et secret
pour cinq ans." Les autorités togolaises viennent
d'ajouter la disposition suivante, à l'article 52 de la Constitution:
"Les membres de l'Assemblée sortante, par fin de
mandat ou de dissolution, restent en fonction jusqu'à la
prise de fonction effective de leurs successeurs."
Les signataires dénoncent, toutes ces manœuvres annonciatrices
de la modification de l'article 59 de la Constitution qui oblige
le chef de l'État à quitter le pouvoir en 2003. Ces
manœuvres s'organisent contre les aspirations profondes, réelles,
visibles et palpables des populations soutenues par l'ensemble des
forces politiques et sociales de notre pays.
Les signataires ne sont pas dupes. La dissolution intervenant aussitôt
après la modification de l'article 52 de la Constitution,
il s'agit d'une opération de "dissolution" reconduction.
Ce forfait constitue un non-sens juridique. Une Assemblée
nationale ne peut être à la fois dissoute et en fonction.
La modification de l'article 52 de la Constitution enlève
tout effet à la dissolution. Elle contredit le 1er alinéa
de l'article 52 qui fixe le mandat du député à
5 ans, et enlève tout sens à cet alinéa. Le
mandat du député est désormais à durée
indéterminée. Il suffira au gouvernement de s'organiser
pour ne pas respecter les échéances électorales.
Les signataires lancent un appel solennel aux Togolais de tous les
bords à se mobiliser, pour empêcher le maintien au
pouvoir de M. Gnassingbé Eyadéma, cause de toutes
les souffrances des populations.
Fait à Lomé, le 11 octobre 2002
Les signataires:
Pour l'UFC: Jean-Pierre Fabre
Pour la CDPA-BT: E. Gu-Kunu
Pour la CPP: Jean-Lucien Savi de Tove
Pour le PDR: Atchadam Tikpi
Pour les Réformateurs du RPT: Maurice Dahuku Pere
Le Front:
- Pour l'ADDI: Lamboni Kangbeni
- Pour le CAR: Georges Aïdam
- Pour la CDPA: M. Léopold Gnininvi
- Pour l'UDS-Togo: M. Antoine Folly
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