Lomé, 27 décembre 2002: Comme beaucoup d'observateurs
de la scène politique togolaise s'y attendaient depuis les
législatives du 27 octobre 2002, l'Assemblée nationale
a dans une séance plénière présidée
le vendredi dernier au siège du parlement à Lomé
par Fambaré Ouattara NATCHABA présenté à
la Commission des lois constitutionnelles pour étude une
proposition de loi relative à la révision de la Constitution
consensuelle de 1992. Cette affectation de proposition
de loi intervient déjà dès la 3e séance
plénière de la 2e session ordinaire de l'année.
Au terme de la Constitution en vigueur, le général
Eyadema ne pourra plus être candidat à la présidence
de la République et devra quitter le pouvoir au plus tard
en juin 2003.
Dans son intervention, M. NATCHABA a déclaré avoir
"été saisi par trente-huit (38) députés
représentant l'ensemble des groupes de l'Assemblée
d'une proposition de révision de la Constitution.",
précisant que les 38 députés représentaient
toutes tendances au Parlement"
On notera au passage que l'identité de ces députés
n'a pas été révélé au grand public.
Actuellement, seusl le RPT, le parti dugénéral Eyadema,
et ses partis- satellites sont présents au Parlement togolais.
Quelques jours auparavant, un communiqué daté du
10 décembre 2002 plaidant également pour une telle
révision constitutionnelle fut rendu public par " un
conclave de 3000 chefs traditionnels " parlant
au nom des collectivités traditionnelles du Togo, qui plaidait
pour la même révision. Le Communiqué n'était
pas nommément signé.
Au Togo, le nombre des chefs traditionnels se situe par une estimation
par excès autour du millier. Le choix d'une ville autre que
la capitale, loin des regards et questions incommodantes de la presse,
est également un indice de la discrétion dans laquelle
ces soi-disant " 3000 chefs traditionnels " ont
" tenu un conclave " afin de " parler au
nom des chefs traditionnels du Togo ". Un élément
qui en dit long sur la représentativité de ce "
conclave ". Cette initiative n'a été l'objet
d'aucun débat public
Dans le cas de l'initiative introduite au Parlement, il s'agirait
toujours selon les termes du Président de l'assemblée
nationale " d'un toilettage' comme en ont connu ou en connaissent
périodiquement les Constitutions des principaux pays africains
ou de grands pays développés visant à donner
aux institutions l'adaptation nécessaire aux réalités
du pays ". (sic).
L'objectifs des députés signataires seraient "
principalement d'accroître le pouvoir du peuple, d'assurer
une meilleure séparation des pouvoirs entre exécutif
et législatif et créer un sénat pour mieux
faire participer les collectivités locales au pouvoir
", a t-il poursuivi.
Notons que l'initiative de la création d'un sénat
prend le contre-pied des dispositions de la Constitution actuelle.
Selon les initiateurs, un sénat devra devenir le collège
électoral du Président de la République. La
Constitution togolaise adoptée par référendum
en 1992 prescrit que le Chef de l'Etat est élu au suffrage
universel direct.
D'aucuns voient dans les efforts de création d'un sénat
ex-nihilo, une entative du Président Eyadema de substituer
un collège électoral plus facilement contrôlable
- par la corruption ou l'intimidation ou les deux - au suffrage
universel qui lui avait administré en juin 1998 une gifle
électorale sans précédent: dans le premier
scrutin présidentiel pluraliste avec usage d'isoloirs, le
général avait été platement battu, mêmes
dans les casernes de l'armée, au quartier Adéwuikomé,
qui passait pour être sa place forte électorale, et
dans tous les seize (16) bureaux de vote à Kara, sa ville
natale.
Selon l'analyse de M. NATCHABA, la présente révision
constitutionnelle viserait " à mieux assurer la promotion
de l'Etat de droit au Togo. " Cette proposition sera soumise
selon la procédure constitutionnelle à l'étude
et au vote de l'Assemblée conformément à l'article
144 de la Constitution.
Dans la foulée de cette révision au forceps, des
présidents de commissions parlementaires ont été
nommés. Il s'agit des députés:
- Magnim Esso SOLITOKO: président de la commission
des lois constitutionnelles (ancien ministre du gouvernement et
actuellement Directeur de Cabinet du Chef de l'Etat),
- Essozimna Faure GNASSINGBÉ: Commission des relations
extérieures et de Coopération (Fils du Chef de l'Etat
togolais),
- Général Séyi MÉMÈNE:
président de la commission de la Défense et de la
Sécurité (ancien ministre de la Justice, ministre
de l'Intérieur et de la Sécurité lors des présidentielles
de juin 1998),
- Loumonvi Sodzadan FOMBO: président de la commission
des Droits de l'Homme:
- Issifou Okoulou KANTCHATI : Président de la commission
des Finances et Echanges:
- Boukpéssi PAYADOWA : Président de la commission
de Développement économique et Aménagement
du territoire:
- Baloukina-èza NIMON: Président de la commission
du développement socio-culturel:
Ces nominations confirment la volonté du pouvoir togolais
d'aller jusqu'au bout de sa logique de confrontation avec l'opposition
dont toutes les franges ont boycotté le scrutin législatif
de du 27 octobre 2002 suite à la modification unilatéral
par l'Assemblée nationale du Code Electoral adopté
sur la base d'un consensus.
Au cours de la même séance, le député
Ati Acha TCHA-GOUNI avait été désigné
à l'unanimité pour siéger au Conseil supérieur
de la Magistrature pour le compte du Parlement.
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