TOGO
Forcing à l'Assemblée nationale pour modifier la Constitution
 

Lomé, 27 décembre 2002: Comme beaucoup d'observateurs de la scène politique togolaise s'y attendaient depuis les législatives du 27 octobre 2002, l'Assemblée nationale a dans une séance plénière présidée le vendredi dernier au siège du parlement à Lomé par Fambaré Ouattara NATCHABA présenté à la Commission des lois constitutionnelles pour étude une proposition de loi relative à la révision de la Constitution consensuelle de 1992. Cette affectation de proposition de loi intervient déjà dès la 3e séance plénière de la 2e session ordinaire de l'année.

Au terme de la Constitution en vigueur, le général Eyadema ne pourra plus être candidat à la présidence de la République et devra quitter le pouvoir au plus tard en juin 2003.

Dans son intervention, M. NATCHABA a déclaré avoir "été saisi par trente-huit (38) députés représentant l'ensemble des groupes de l'Assemblée d'une proposition de révision de la Constitution.", précisant que les 38 députés représentaient toutes tendances au Parlement"

On notera au passage que l'identité de ces députés n'a pas été révélé au grand public. Actuellement, seusl le RPT, le parti dugénéral Eyadema, et ses partis- satellites sont présents au Parlement togolais.

Quelques jours auparavant, un communiqué daté du 10 décembre 2002 plaidant également pour une telle révision constitutionnelle fut rendu public par " un conclave de 3000 chefs traditionnels " parlant au nom des collectivités traditionnelles du Togo, qui plaidait pour la même révision. Le Communiqué n'était pas nommément signé.

Au Togo, le nombre des chefs traditionnels se situe par une estimation par excès autour du millier. Le choix d'une ville autre que la capitale, loin des regards et questions incommodantes de la presse, est également un indice de la discrétion dans laquelle ces soi-disant " 3000 chefs traditionnels " ont " tenu un conclave " afin de " parler au nom des chefs traditionnels du Togo ". Un élément qui en dit long sur la représentativité de ce " conclave ". Cette initiative n'a été l'objet d'aucun débat public

Dans le cas de l'initiative introduite au Parlement, il s'agirait toujours selon les termes du Président de l'assemblée nationale " d'un toilettage' comme en ont connu ou en connaissent périodiquement les Constitutions des principaux pays africains ou de grands pays développés visant à donner aux institutions l'adaptation nécessaire aux réalités du pays ". (sic).

L'objectifs des députés signataires seraient " principalement d'accroître le pouvoir du peuple, d'assurer une meilleure séparation des pouvoirs entre exécutif et législatif et créer un sénat pour mieux faire participer les collectivités locales au pouvoir ", a t-il poursuivi.

Notons que l'initiative de la création d'un sénat prend le contre-pied des dispositions de la Constitution actuelle. Selon les initiateurs, un sénat devra devenir le collège électoral du Président de la République. La Constitution togolaise adoptée par référendum en 1992 prescrit que le Chef de l'Etat est élu au suffrage universel direct.

D'aucuns voient dans les efforts de création d'un sénat ex-nihilo, une entative du Président Eyadema de substituer un collège électoral plus facilement contrôlable - par la corruption ou l'intimidation ou les deux - au suffrage universel qui lui avait administré en juin 1998 une gifle électorale sans précédent: dans le premier scrutin présidentiel pluraliste avec usage d'isoloirs, le général avait été platement battu, mêmes dans les casernes de l'armée, au quartier Adéwuikomé, qui passait pour être sa place forte électorale, et dans tous les seize (16) bureaux de vote à Kara, sa ville natale.

Selon l'analyse de M. NATCHABA, la présente révision constitutionnelle viserait " à mieux assurer la promotion de l'Etat de droit au Togo. " Cette proposition sera soumise selon la procédure constitutionnelle à l'étude et au vote de l'Assemblée conformément à l'article 144 de la Constitution.

Dans la foulée de cette révision au forceps, des présidents de commissions parlementaires ont été nommés. Il s'agit des députés:

- Magnim Esso SOLITOKO: président de la commission des lois constitutionnelles (ancien ministre du gouvernement et actuellement Directeur de Cabinet du Chef de l'Etat),
- Essozimna Faure GNASSINGBÉ: Commission des relations extérieures et de Coopération (Fils du Chef de l'Etat togolais),
- Général Séyi MÉMÈNE: président de la commission de la Défense et de la Sécurité (ancien ministre de la Justice, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité lors des présidentielles de juin 1998),
- Loumonvi Sodzadan FOMBO: président de la commission des Droits de l'Homme:
- Issifou Okoulou KANTCHATI : Président de la commission des Finances et Echanges:
- Boukpéssi PAYADOWA : Président de la commission de Développement économique et Aménagement du territoire:
- Baloukina-èza NIMON: Président de la commission du développement socio-culturel:

Ces nominations confirment la volonté du pouvoir togolais d'aller jusqu'au bout de sa logique de confrontation avec l'opposition dont toutes les franges ont boycotté le scrutin législatif de du 27 octobre 2002 suite à la modification unilatéral par l'Assemblée nationale du Code Electoral adopté sur la base d'un consensus.

Au cours de la même séance, le député Ati Acha TCHA-GOUNI avait été désigné à l'unanimité pour siéger au Conseil supérieur de la Magistrature pour le compte du Parlement.

 


 
 
 
www.togo-confidentiel.com
 
     
     
  Pour 38 députés RPT:  
 
- "l'actuelle constitution avait été adoptée dans la précipitation et la confusion"(sic)
 
     
  - "la révision vise à assurer la promotion et le respect des droits de l'homme." (sic)  
     
     
     
  Il es à noter qu'en 1992, le RPT avait participé à la finalisation de ce texte fondamental issu de la Conférence Nationale Souveraine de 1990 et même appelé à le voter lors du référendum de septembre 1992.  
     
     
     
  D'aucuns voient dans les efforts de création d'un sénat ex-nihilo, la tentative du Président Eyadema de substituer un collège électoral plus facilement contrôlable - par la corruption ou l'intimidation ou les deux - au suffrage universel qui lui avait administré en juin 1998 une gifle électorale sans précédent: dans le premier scrutin présidentiel pluraliste avec usage d'isoloirs, le général avait été platement battu, mêmes dans les casernes de l'armée, au quartier Adéwuikomé, qui passait pour être sa place forte électorale, et dans tous les seize (16) bureaux de vote à Kara, sa ville natale.  
     
     
     
     
 
REAGIR A CET ARTICLE
 
 
 
 

N.B. La rédaction garantit la confidentialité de votre identité et votre adresse électronique, si vous le souhaitez