Lomé, 31 décembre 2002: Le Parlement togolais, en modifiant lundi la constitution de 1992, a techniquement ouvert la voie à une nouvelle candidature en 2003 du président Gnassingbé Eyadema, doyen des chefs d'Etat africains et au pouvoir depuis bientôt 36 ans,
L'une des modifications majeure concerne l'article 59 sur l'élection à la présidence de la République.

Le chef de l'Etat - élu en 1998 pour un mandat de cinq ans - est désormais "rééligible", sans plus de précision, alors que l'ancien article 59 prévoyait que le mandat présidentiel était "renouvelable une seule fois", et stipulait qu'"en aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats".

Après le coup d'Etat qui a renversé le président Nicolas Grunitzky, le 13 jan 1967, Gnassingbé Eyadéma, alors chef d'état-major, était devenu officiellement chef de l'Etat en avril suivant. Depuis l'adoption de la constitution de 1992, il a été élu consécutivement à deux reprises, en 1993 et en 1998 lors de scrutins contestés au point que l'UE et la plupart des partenaires au développement du Togo ont suspendu leur coopération.

En plusieurs occasions, le président Eyadema a affirmé sa volonté de se retirer en 2003, comme le prévoyait jusque là la Constitution ancienne formule.

Pour mettre fin à dix ans de tensions politiques, le pouvoir et l'opposition avaient conclu un accord, en juillet 1999, baptisé "Accord Cadre de Lomé" (ACL) qui prévoyait notamment des législatives anticipées et le retrait du président Eyadéma en 2003.

Mais depuis des mois, des proches du pouvoir s'appliquent à prédire un scenario catastrophe: si l'"après-Eyadéma" n'est pas bien préparé, on peut craindre le pire. Une façon de plaider, voire de préparer l'opinion, pour un maintien du président, au moins pour quelques temps.

"Les institutions politiques doivent s'adapter au temps et non rester des textes conflictuels (...) Au nom du peuple togolais, l'Assemblée nationale étudiera et adoptera une nouvelle loi électorale, afin que les futures consultations ne soient plus l'objet de marchandage et de chantage", avait déclaré le 11 décembre le président du parlement, Fambaré Natchaba, un très proche du président.

"Le temps est enfin venu de trouver une issue constitutionnelle aux problèmes qui minent notre société", avait-il plaidé.

Reportées par deux fois, chaque camp accusant l'autre d'être responsable du blocage, les législatives ont finalement eu lieu le 27 octobre dernier, mais sans les partis d'opposition dits "traditionnels" qui ont boudé le scrutin.

La consultation a sans surprise consacré la suprématie du parti au pouvoir, le Rassemblement du Peuple Togolais, fondé par le président Eyadéma: le RPT a obtenu 72 des 81 sièges contre 78 dans l'assemblée sortante.

L'Assemblée nationale (Parlement monocaméral) a également modifié le mode de scrutin pour la présidentielle (article 60), qui aura désormais lieu au "scrutin uninominal majoritaire à un tour" contre deux tours auparavant.

L'âge minimal pour être candidat a également été abaissé de 45 ans à 35 ans révolus (article 62).

Au total, 34 dispositions de la Constitution ont été modifiées par l'ensemble des 80 députés présents.

Autre modification de taille, le Parlement devient bi-caméral avec la création d'un Sénat.

Les dispositions concernant la composition de la Cour constitutionnelle et le choix de son président ont été également profondément remaniées.

Les membres de la Cour passent de sept à neuf, dont trois nommés par le chef de l'Etat contre un seul dans l'ancien article 100.

Son président, autrefois "élu par ses pairs" (ancien article 101), est désormais "nommé par le Président de la République parmi les membres de la Cour", et la durée de son mandat passe de "trois ans renouvelables" à "sept ans renouvelables".

Cette Constitution remaniée institue également un "médiateur de la République chargé de régler les conflits non juridictionnels entre les citoyens et l'administration".

"C'est une autorité administrative indépendante nommée par décret pris en conseil des ministres pour un mandat de six ans non renouvelable", précise la Constitution.