Lomé,
6 mai 2003: La Cour constitutionnelle togolaise a rejeté
le recours introduit par l'opposant Gilchrist Olympio après
le rejet de son dossier de candidature à l'élection
présidentielle du 1er juin par la commission électorale,
a annoncé mardi soir son parti, l'Union des forces du changement.
"Le recours a été rejeté",
a déclaré à l'AFP le secrétaire général
de l'UFC, Jean-Pierre Fabre, avant d'ajouter: "C'est une
déni de justice mais nous n'allons pas rester les bras croisés".
Selon lui, l'UFC "va mobiliser les populations contre décision
de la Cour constitutionnelle".
La Commission électorale nationale indépendante (CENI)
avait décidé vendredi, au lendemain de la clôture
de dépôt des dossiers de candidature, de ne pas retenir
celui de M. Olympio, opposant historique au président Gnassingbé
Eyadéma, jugé "incomplet".
Selon les responsables de la CENI interrogés par l'AFP,
le dossier de M. Olympio ne comportait pas le quitus fiscal et l'attestation
de domiciliation, deux pièces à fournir obligatoirement
pour être enregistré. La direction des impôts
a refusé de délivrer son quitus à M. Olympio
étant donné que celui-ci, de son propre aveu, ne dispose
pas de revenus imposables dans le pays.
Dans une décision dont l'AFP a obtenu copie, la Cour constitutionnelle
a donné raison à la commission électorale,
jugeant que "c'est à bon droit que la CENI a refusé
d'enregistrer le dossier de candidature de M. Gilchrist Olympio".
Tout en reconnaissant que le dossier du leader de l'UFC "ne
pouvait être rejeté pour défaut de quitus fiscal",
la Cour a estimé que l'attestation de domiciliation était
bien nécessaire.
"Les dispositions relatives à l'obligation de résidence
sont d'application immédiate, le législateur n'ayant
prévu aucune période transitoire", a jugé
la Cour, soulignant que le fait de ne pas remplir l'une des conditions
posées par la Constitution et le code électoral "entraîne
le rejet de la candidature".
Le 30 décembre 2002, l'Assemblée nationale a adopté
un réaménagement de la Constitution, qui reprend un
article du code électoral obligeant tout candidat à
l'élection présidentielle à avoir résidé
au Togo dans les douze mois précédant le scrutin.
Une disposition qui exclut théoriquement de la course Gilchrist
Olympio, en exil depuis 1999.
Cette constitution "nouvelle formule" avait également
ouvert la voie à une troisième candidature du président
Gnassingbé Eyadéma, qui avait annoncé son retrait
en 2003, après 36 ans au pouvoir.
Le 1er mai, le général Eyadéma a annoncé
qu'il briguerait un troisième quinquennat.
Au total, sept dossiers de candidature, dont celui du président
Eyadéma, candidat du Rassemblement du Peuple Togolais (RPT,
au pouvoir), ont été enregistrés par la CENI.
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