COMMUNIQUÉ DE PRESSE
LOrganisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) exprime
sa préoccupation concernant la violence à légard
des femmes au Togo pendant la 76ème Session du Comité
des droits de lhomme des Nations Unies.
Genève, le 22 octobre 2002
Le Comité des droits de lhomme des Nations Unies lance
aujourdhui lévaluation de lapplication
au Togo du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Dans son rapport alternatif intitulé Violence contre
les femmes au Togo, qui a été soumis au Comité,
lOrganisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) exprime ses
sérieuses préoccupations face aux fréquents
actes de violence contre les femmes tant dans la sphère privée
quau niveau communautaire et de la part des agents de lEtat.
Malgré les garanties dégalité de la
Constitution togolaise et la ratification par le pays des instruments
internationaux et régionaux relatifs aux droits de lhomme
qui interdisent la discrimination pour des raisons de genre, la
subordination des femmes et des filles continue toujours de faire
partie des coutumes socio-culturelles et des pratiques juridiques,
placées sous dominance masculine. Les femmes et les filles
sont victimes de discriminations dans le cadre de la famille et
de la communauté jusquau niveau de lEtat, et
ces pratiques sont perpétuées et tolérées
autant par la loi que par les coutumes sociales. Par exemple, le
Code togolais des personnes et de la famille prévoit la polygamie,
fixe lâge minimum pour le mariage des femmes à
17 ans alors quil est de 20 ans pour les hommes, place ces
derniers à la tête du ménage et leur attribue
la gestion des biens communs des époux.
La violence domestique, qui comprend les coups et le viol au sein
du couple, sont de sérieux problèmes au Togo. Néanmoins,
de nombreuses femmes sont incapables de dénoncer la violence
dont elles sont victimes ou renoncent à le faire pour différentes
raisons sociales, économiques et légales. Il nexiste
au Togo aucune législation spécifique pour la prévention
et la répression de la violence domestique et la police naurait
pas les moyens nécessaires pour faire face à des plaintes
pour violence conjugale. La violence domestique continue à
être généralement considérée comme
un « problème privé » par le pouvoir judiciaire
et les autorités répressives, qui dans la plupart
des cas encouragent les femmes à se réconcilier avec
leur bourreau et les dissuadent de déposer des plaintes officielles.
Les femmes et les filles au Togo sont également victimes
de pratiques culturelles violentes dans la sphère familiale,
comme le mariage prématuré et forcé, les disputes
causées par la dot de mariage, les mutilations génitales
et les rites de veuvage. Alors que les actions de gouvernements
et de diverses ONG ont été relativement efficaces
pour la prise de conscience des souffrances quengendrent la
mutilation génitale pratiquée dans la plus grande
partie du pays, dautres pratiques culturelles violentes persistent
et ne sont pas sérieusement combattues.
Les conditions de détention des femmes au Togo ne remplissent
pas les normes internationales minimales et lOMCT est profondément
préoccupée par des témoignages selon lesquels
des femmes sont victimes de torture et de traitements inhumains
et dégradants pendant leur détention par la police,
en prison ou dans dautres lieux de détention. Il est
particulièrement préoccupant que les responsables
dactes de torture et de traitements inhumains ou dégradants
bénéficient dune large impunité et que
cette impunité est renforcée par lincapacité
du gouvernement de modifier le Code pénal afin de criminaliser
la torture et de prévoir les sanctions appropriées
pour les personnes responsables. A cela sajoute le fait que
les femmes détenues sont généralement surveillées
par des gardes masculins, ce qui les rend particulièrement
vulnérables à la violence, notamment aux abus à
caractère sexuel et au viol durant leur détention.
Le rapport de lOMCT conclut que selon le droit international,
la République du Togo a le devoir dagir avec la diligence
voulue pour prévenir toutes les formes de violence à
l'égard des femmes, enquêter sur les actes de violence
et engager des poursuites judiciaires afin de les punir, qu'ils
soient perpétrés par l'Etat ou par des personnes privées,
mais que, selon les conclusions du rapport, les mesures nécessaires
nont pas été prises au niveau national.
Pour obtenir un exemplaire du rapport alternatif sur la violence
contre les femmes au Togo ou pour plus dinformations concernant
le programme de lOMCT sur la violence contre les femmes, prière
de contacter Joanna Bourke-Martignoni, tél. : + 41 22 809
4939, e-mail : jb@omct.org.
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