Cotonou, 19 septembre 2002: Lors de la réunion de travail du Conseil des Ministres de l'Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) tenue dans la capitale béninoise, le Togo a, au même titre que la Guinée-Bissau, attrapé la mention peu honorable " peut mieux faire! ". Aussi le gouvernement togolais devra t-il soumettre à la prochaine réunion du Conseil une copie revue et corrigée. L'allusion faite par le Conseil aux mesures relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent prouve que quelque part dans l'UEMOA, il y a problème. Enfin, l'invite discrète au Togo à "créer les conditions propices à l'aide internationale" cache mal sous une formulation polie une vérité première: ces conditions n'existent pas actuellement dans ce pays.

Un schéma unitaire du calcul du Produit Intérieur Brut (PIB) au sein de l'UMEAO devra faciliter la comparatibilité et la transparence de la gestion des Etats.

Selon le compte rendu de cette réunion, Conseil des Ministres de l'Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) a examiné les programmes pluriannuels de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité au titre de la période 2002 / 2004 de la République de Guinée-Bissau et de la République Togolaise. Il a apprécié les efforts déployés par les Autorités gouvernementales de ces pays pour assurer la convergence de leurs économies. Toutefois, les performances attendues ne seront pas suffisantes pour permettre le respect des normes communautaires à l'horizon 2002. Dans ce contexte, le Conseil a recommandé l'intensification des mesures d'assainissement des finances publiques et l'accélération de la mise en oeuvre des réformes structurelles. Il a souhaité que ces actions puissent bénéficier de l'appui de la communauté financière internationale afin de soutenir la lutte contre la pauvreté. Le Conseil a ainsi invité les Autorités nationales de ces deux pays à créer toutes les conditions propices permettant de bénéficier de concours extérieurs conséquents. Les Autorités Bissau-guinéennes et Togolaises devront soumettre très prochainement au Conseil des Ministres de l'Union, un programme pluriannuel au titre de la période 2003/2005, conforme aux objectifs poursuivis dans le cadre du pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité.

Le Conseil a examiné et adopté un projet de Règlement relatif à l'adoption des modalités de calcul du produit intérieur brut (PIB) dans les États membres de l'UEMOA. Ce projet vise à assurer la fiabilité, la comparabilité et la conformité des méthodes d'élaboration des comptes nationaux aux recommandations du Système de Comptabilité Nationale (SCN) des Nations Unies. Les travaux statistiques menés ont porté sur l'élargissement des champs, l'harmonisation des nomenclatures et le rapprochement des méthodes d'élaboration, notamment une harmonisation de l'imputation des campagnes agricoles. L'application de ces modalités de calcul, à compter du premier janvier 2003, améliora la fiabilité et la comparabilité des différents indicateurs macroéconomiques élaborés sur la base des PIB jugés plus comparables. Elle contribuera au renforcement de la surveillance multilatérale.
Le Conseil a donc invité tous les États membres à utiliser ces nouveaux PIB comme instrument de mesure de la croissance économique.

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Dans le cadre de la consolidation du marché commun, le Conseil a adopté un projet de Directive portant détermination de la liste commune des médicaments, produits pharmaceutiques, matériels et produits spécialisés pour les activités médicales exonérés de la TVA au sein de l'UEMOA.
Ce texte complète la mise en oeuvre du programme d'harmonisation des fiscalités intérieures indirectes, notamment en ce qui concerne la taxation de la valeur ajoutée au sein de l'Union. Tout en limitant le champ des exonérations, il vise à permettre en même temps aux populations de l'Union de disposer, à moindre coût, des médicaments nécessaires à la préservation de leur santé.

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En outre, le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets d'actes relatifs, d'une part, à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans l'UEMOA et d'autre part, à la modernisation des systèmes de paiement dans l'Union. Concernant la lutte contre le blanchiment des capitaux dans les États membres de l'UEMOA, le Conseil a adopté un projet de Directive destiné à définir un cadre juridique permettant de prévenir l'utilisation des circuits financiers et économiques de l'Union à des fins de recyclage de capitaux d'origines illicites. S'agissant de la lutte contre le financement du terrorisme, le Conseil a examiné et adopté un projet de Règlement relatif au gel des fonds et autres ressources financières dans les États membres de l'UEMOA. Ce dispositif cadre est destiné à rendre opérationnelle dans l'Union, toute décision de gel des fonds appartenant à des personnes, organisations et entités terroristes, prise par le Conseil de Sécurité des Nations Unies.
Source: Commission de l'UEMOA, Septembre 2002